Permis de démolir n° 04416823T0003 à Saint-Joachim, 49 Rue De Bais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2023
Dossier PD n° 04416823T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 49 Rue De Bais, le permis de démolir n° 04416823T0003 a été délivré le 21 juillet 2023 à Saint-Joachim (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le terrain concerné couvre 1 287 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B402, B403. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 61 permis de démolir référencés à Saint-Joachim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Joachim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Joachim Code postal 44720 Identifiant INSEE 44168
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 287 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JOACHIM (44720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04416823T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |