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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04416821T5013

Permis de démolir n° 04416821T5013 à Saint-Joachim, 95 Rue De La Rodrie

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416821T5013, déposé en mairie de Saint-Joachim.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PD n° 04416821T5013

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 95 Rue De La Rodrie, le permis de démolir n° 04416821T5013 a été délivré le 5 mai 2022 à Saint-Joachim (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le terrain d'assiette couvre 1 161 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F3816, F54, F78. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de démolir référencés à Saint-Joachim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2022

Surface du terrain

1 161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

5 mai 2022

Délai d'instruction

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/05/2022

Localisation du projet à Saint-Joachim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F3816 F54 F78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Joachim Code postal 44720 Identifiant INSEE 44168
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 161 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JOACHIM (44720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04416821T5013
Code commune INSEE	44168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 95 Rue De La Rodrie à Saint-Joachim (44720).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416821T5013, déposé en mairie de Saint-Joachim.

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44 Rue De La Lande

Saint-Joachim (44720)

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PD n°04416822T0001 Autorisé

21 Rue De Pendille

Saint-Joachim (44720)

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54 Rue De Pendille

Saint-Joachim (44720)

13 mai 2022 145 m² foncier

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56 56 Rue Du Stade

Saint-Joachim (44720)

25 août 2022 884 m² foncier

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16 Avenue Jean Moulin

Saint-Joachim (44720)

06 déc. 2022 1 529 m² foncier COMMUNE DE SAINT-JOACHIM

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