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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04416622Z0002

Permis de démolir n° 04416622Z0002 à Saint-Jean-de-Boiseau, 4 Place Des Acacias

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416622Z0002, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Boiseau.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PD n° 04416622Z0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04416622Z0002 a été délivré le 28 novembre 2022 à Saint-Jean-de-Boiseau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 4 Place Des Acacias.

Le terrain d'assiette couvre 245 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH42, AH43. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Boiseau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2022

Surface du terrain

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/11/2022

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Boiseau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH42 AH43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Boiseau Code postal 44640 Identifiant INSEE 44166
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	245 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JEAN-DE-BOISEAU (44640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04416622Z0002
Code commune INSEE	44166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Place Des Acacias à Saint-Jean-de-Boiseau (44640).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416622Z0002, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Boiseau.

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PD n°04416619Z0001 Autorisé

5 Rue Du Chateau

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20 mars 2019 141 m² foncier

PD n°04416619Z0003 Autorisé

7 Et Rue Du Port A Girard

Saint-Jean-de-Boiseau (44640)

10 avr. 2019 144 m² foncier METROPOLE NANTES METROPOLE

PD n°04416621Z0001 Autorisé

12 Rue Des Primeveres

Saint-Jean-de-Boiseau (44640)

20 juil. 2021 312 m² foncier

PD n°04416621Z0002 Autorisé

31 Rue De La Loire

Saint-Jean-de-Boiseau (44640)

13 oct. 2021 622 m² foncier

PD n°04416621Z0003 Autorisé

11 Rue Jean Brochard

Saint-Jean-de-Boiseau (44640)

28 oct. 2021 853 m² foncier

PD n°04416622Z0001 Autorisé

1 Rue De La Metairie

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28 avr. 2022 878 m² foncier

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