Permis de démolir n° 04416619Z0002 à Saint-Jean-de-Boiseau, 9 Rue De La Perche
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2019
Dossier PD n° 04416619Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Rue De La Perche, le permis de démolir n° 04416619Z0002 a été délivré le 18 mars 2019 à Saint-Jean-de-Boiseau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD672. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Boiseau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Boiseau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Boiseau Code postal 44640 Identifiant INSEE 44166
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEAN DE BOISEAU (44640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04416619Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |