Permis de démolir n° 04416614Z5001 à Saint-Jean-de-Boiseau, 13Bis Rue De La Rivetiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2014
Dossier PD n° 04416614Z5001
Demandeur
SCI LA RIVETIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04416614Z5001 a été délivré le 7 juin 2014 à Saint-Jean-de-Boiseau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 13Bis Rue De La Rivetiere. La demande émane de SCI LA RIVETIERE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2125. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Boiseau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
7 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Boiseau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Boiseau Code postal 44640 Identifiant INSEE 44166
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA RIVETIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 797807930
- SIRET
- 79780793000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-BOISEAU (44640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04416614Z5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |