Permis de démolir n° 04416220Z7002 à Saint-Herblain, 11 Chemi De La Pelousiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2020
Dossier PD n° 04416220Z7002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04416220Z7002 a été délivré le 19 juin 2020 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 11 Chemi De La Pelousiere.
Le terrain support du projet couvre 1 237 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DC111. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de démolir référencés à Saint-Herblain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
19 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 237 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04416220Z7002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |