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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04415823E5001

Permis de démolir n° 04415823E5001 à Saint-Étienne-de-Montluc, 3 Rte De Savenay

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI CAJY et autorisée le 13 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415823E5001, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Montluc.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier PD n° 04415823E5001

Demandeur

SCI CAJY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rte De Savenay, le permis de démolir n° 04415823E5001 a été délivré le 13 mars 2023 à Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). SCI CAJY figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 2 870 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 37 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-de-Montluc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2023

Surface du terrain

2 870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/03/2023

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Montluc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-de-Montluc Code postal 44360 Identifiant INSEE 44158
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 870 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAJY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 377922851
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC (44360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04415823E5001
Code commune INSEE	44158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rte De Savenay à Saint-Étienne-de-Montluc (44360).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI CAJY et autorisée le 13 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415823E5001, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Montluc.

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PD n°04415822E5003 Autorisé

26 Rue De La Fosse

Saint-Étienne-de-Montluc (44360)

31 août 2022 930 m² foncier

PD n°04415822E5004 Autorisé

111 Rue Du Temple

Saint-Étienne-de-Montluc (44360)

10 janv. 2023

PD n°04415823E5002 Autorisé

6735 Rte De Savenay

Saint-Étienne-de-Montluc (44360)

10 août 2023 950 m² foncier ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

PD n°04415823E5003 Autorisé

32 Rue Du Temple

Saint-Étienne-de-Montluc (44360)

29 déc. 2023 1 890 m² foncier VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°04415825E5001 Terminé

81 Rue De La Chezine

Saint-Étienne-de-Montluc (44360)

11 juin 2025 1 007 m² foncier

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