Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04415426E0012

Permis de démolir n° 04415426E0012 à Saint-Brevin-les-Pins, 51 Avenue De La Fouilleuse

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 août 2026

Dossier PD n° 04415426E0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 51 Avenue De La Fouilleuse, le permis de démolir n° 04415426E0012 a été délivré le 7 août 2026 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

La parcelle concernée s'étend sur 581 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN68. Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de démolir référencés à Saint-Brevin-les-Pins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2026

Surface du terrain

581 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

7 août 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
07/08/2026

Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 581 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENNES-VAL-DE-LOIRE (49350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04415426E0012
Code commune INSEE 44154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 51 Avenue De La Fouilleuse à Saint-Brevin-les-Pins (44250).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415426E0012, déposé en mairie de Saint-Brevin-les-Pins.

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