Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04415426E0003

Permis de démolir n° 04415426E0003 à Saint-Brevin-les-Pins, 19 Avenue Bugel

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2026

Dossier PD n° 04415426E0003

Demandeur

HOUIS HORIZON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 19 Avenue Bugel, le permis de démolir n° 04415426E0003 a été délivré le 22 mai 2026 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). HOUIS HORIZON figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 78 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE905. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). L'ensemble des 117 permis de démolir référencés à Saint-Brevin-les-Pins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2026

Surface du terrain

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2026.

Dépôt

29 mars 2026

Autorisation

22 mai 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
29/03/2026
2
Autorisation
22/05/2026

Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE905

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 78 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOUIS HORIZON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
999462658
SIRET
99946265800017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CORSEPT (44560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04415426E0003
Code commune INSEE 44154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 mai 2026
Date de dépôt 29/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Avenue Bugel à Saint-Brevin-les-Pins (44250).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par HOUIS HORIZON et autorisée le 22 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415426E0003, déposé en mairie de Saint-Brevin-les-Pins.

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