Permis de démolir n° 04415426E0003 à Saint-Brevin-les-Pins, 19 Avenue Bugel
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2026
Dossier PD n° 04415426E0003
Demandeur
HOUIS HORIZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 19 Avenue Bugel, le permis de démolir n° 04415426E0003 a été délivré le 22 mai 2026 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). HOUIS HORIZON figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 78 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE905. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). L'ensemble des 117 permis de démolir référencés à Saint-Brevin-les-Pins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2026.
Dépôt
29 mars 2026
Autorisation
22 mai 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 78 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOUIS HORIZON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 999462658
- SIRET
- 99946265800017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CORSEPT (44560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04415426E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2026 |
| Date de dépôt | 29/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |