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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04415419E5002

Permis de démolir n° 04415419E5002 à Saint-Brevin-les-Pins, Place Henri Basle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS et autorisé le 1 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415419E5002, déposé en mairie de Saint-Brevin-les-Pins.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier PD n° 04415419E5002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2019 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04415419E5002 porte sur un bâtiment situé Place Henri Basle. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS.

Le terrain d'assiette couvre 7 470 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE809. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 117 permis de démolir référencés à Saint-Brevin-les-Pins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2019

Surface du terrain

7 470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

1 mars 2019

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/03/2019

Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 470 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401549
SIRET: 21440154900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT BREVIN LES PINS (44250)

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PD n°04415424E5008 Autorisé

45 Rue De Pornic

08 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04415419E5002
Code commune INSEE	44154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Henri Basle à Saint-Brevin-les-Pins (44250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS et autorisé le 1 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415419E5002, déposé en mairie de Saint-Brevin-les-Pins.

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