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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04415416E5003

Permis de démolir n° 04415416E5003 à Saint-Brevin-les-Pins, Mindin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES MER ET PINS et autorisé le 6 avril 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415416E5003, déposé en mairie de Saint-Brevin-les-Pins.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2016

Dossier PD n° 04415416E5003

Demandeur

ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES MER ET PINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04415416E5003 a été délivré le 6 avril 2016, pour un bâtiment situé Mindin. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES MER ET PINS.

Le terrain concerné couvre 19 588 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 117 permis de démolir référencés à Saint-Brevin-les-Pins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2016

Surface du terrain

19 588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

6 avril 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/04/2016

Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	19 588 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES MER ET PINS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 264403072
SIRET: 26440307200012
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1998
Localisation: SAINT BREVIN LES PINS (44250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04415416E5003
Code commune INSEE	44154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Mindin à Saint-Brevin-les-Pins (44250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES MER ET PINS et autorisé le 6 avril 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415416E5003, déposé en mairie de Saint-Brevin-les-Pins.

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28 janv. 2016 2 923 m² foncier

PD n°04415416E5002 Autorisé

17 Rue De La Vallee

Saint-Brevin-les-Pins (44250)

18 mars 2016 1 065 m² foncier

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Saint-Brevin-les-Pins (44250)

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