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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0441502400001

Permis de démolir n° 0441502400001 à Saint-Aignan-Grandlieu, 5 Avenue De Fremiou

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NAMNETES IMMO et autorisé le 16 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441502400001, déposé en mairie de Saint-Aignan-Grandlieu.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PD n° 0441502400001

Demandeur

NAMNETES IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0441502400001, délivré le 16 mai 2024 à Saint-Aignan-Grandlieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 5 Avenue De Fremiou. Le projet est porté par NAMNETES IMMO.

Le terrain support du projet couvre 11 968 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE151. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Aignan-Grandlieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2024

Surface du terrain

11 968 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/05/2024

Localisation du projet à Saint-Aignan-Grandlieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aignan-Grandlieu Code postal 44860 Identifiant INSEE 44150
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 968 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NAMNETES IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 884522913
SIRET: 88452291300026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: ORVAULT (44700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0441502400001
Code commune INSEE	44150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Avenue De Fremiou à Saint-Aignan-Grandlieu (44860).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NAMNETES IMMO et autorisé le 16 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441502400001, déposé en mairie de Saint-Aignan-Grandlieu.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Aignan-Grandlieu

PD n°04415020Z0001 Autorisé

4 Rue Des Freres Rousseau

Saint-Aignan-Grandlieu (44860)

28 févr. 2020 70 m² foncier COMMUNE DE SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU

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