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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04414323Y7007

Permis de démolir n° 04414323Y7007 à Rezé, Rue Aristide Nogue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REZE et autorisé le 23 mai 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04414323Y7007, déposé en mairie de Rezé.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2023

Dossier PD n° 04414323Y7007

Demandeur

COMMUNE DE REZE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04414323Y7007 a été délivré le 23 mai 2023 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Rue Aristide Nogue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE REZE.

Le terrain support du projet couvre 595 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT388, AT389, AT390. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 181 permis de démolir référencés à Rezé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2023

Surface du terrain

595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/05/2023

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT388 AT389 AT390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	595 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REZE

Voir les 77 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401432
SIRET: 21440143200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1947
Localisation: REZE (44400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04414323Y7007
Code commune INSEE	44143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Aristide Nogue à Rezé (44400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REZE et autorisé le 23 mai 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04414323Y7007, déposé en mairie de Rezé.

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