Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04414321Y7023

Permis de démolir n° 04414321Y7023 à Rezé, 18 Place Roger Salengro

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier PD n° 04414321Y7023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2021 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04414321Y7023 porte sur un bâtiment situé 18 Place Roger Salengro.

Le terrain concerné couvre 134 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP702. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 181 permis de démolir référencés à Rezé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2021

Surface du terrain

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/07/2021

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP702

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 134 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REZE (44400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04414321Y7023
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Place Roger Salengro à Rezé (44400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414321Y7023, déposé en mairie de Rezé.

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