Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04414320Y7008

Permis de démolir n° 04414320Y7008 à Rezé, 19 Rue Henri Fiollin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2020

Dossier PD n° 04414320Y7008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04414320Y7008 a été délivré le 15 juin 2020 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 19 Rue Henri Fiollin.

Le terrain support du projet couvre 335 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 181 permis de démolir référencés à Rezé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2020

Surface du terrain

335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

15 juin 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/06/2020

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 335 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REZE (44400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04414320Y7008
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Henri Fiollin à Rezé (44400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04414320Y7008, déposé en mairie de Rezé.

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