Permis de démolir n° 04414319Y7009 à Rezé, 11 Rue Saint Lupien
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2020
Dossier PD n° 04414319Y7009
Demandeur
OGEC REZE SAINT PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2020 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04414319Y7009 porte sur un bâtiment situé 11 Rue Saint Lupien. Le demandeur déclaré est OGEC REZE SAINT PIERRE.
Le terrain concerné couvre 12 219 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH67, AH765. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 181 permis de démolir référencés à Rezé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Rezé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 219 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC REZE SAINT PIERRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 315735464
- SIRET
- 31573546400028
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- REZE (44400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04414319Y7009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |