Permis de démolir n° 04414317Y7002 à Rezé, 3 Place Edouard Mace
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2017
Dossier PD n° 04414317Y7002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2017 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04414317Y7002 porte sur un bâtiment situé 3 Place Edouard Mace.
La parcelle concernée s'étend sur 3 712 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH530. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 181 permis de démolir référencés à Rezé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 mars 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Rezé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 712 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORNIC (44210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04414317Y7002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |