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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04414315Y7001

Permis de démolir n° 04414315Y7001 à Rezé, 1 Rue De La Gare

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE DU CONFLUENT et autorisé le 18 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04414315Y7001, déposé en mairie de Rezé.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2015

Dossier PD n° 04414315Y7001

Demandeur

SOCIETE DU CONFLUENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04414315Y7001 a été délivré le 18 mars 2015, pour un bâtiment situé 1 Rue De La Gare. La demande émane de SOCIETE DU CONFLUENT.

Le terrain support du projet couvre 326 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 181 permis de démolir référencés à Rezé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2015

Surface du terrain

326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

18 mars 2015

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/03/2015

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	326 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DU CONFLUENT

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 425065901
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NANTES CEDEX 2 (44277)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04414315Y7001
Code commune INSEE	44143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Gare à Rezé (44400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE DU CONFLUENT et autorisé le 18 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04414315Y7001, déposé en mairie de Rezé.

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