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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04414024A0001

Permis de démolir n° 04414024A0001 à La Regrippière, 11 La Porchetiere

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414024A0001, déposé en mairie de La Regrippière.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2025

Dossier PD n° 04414024A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04414024A0001 a été délivré le 6 février 2025 à La Regrippière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 11 La Porchetiere.

Le terrain concerné couvre 406 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H1218, H1221, H1262. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à La Regrippière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2025

Surface du terrain

406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/02/2025

Localisation du projet à La Regrippière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H1218 H1221 H1262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Regrippière Code postal 44330 Identifiant INSEE 44140
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	406 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA REGRIPPIERE (44330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04414024A0001
Code commune INSEE	44140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 La Porchetiere à La Regrippière (44330).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414024A0001, déposé en mairie de La Regrippière.

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