Permis de démolir n° 0441362505003 à Préfailles, 14 B Place Du Marche
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2025
Dossier PD n° 0441362505003
Demandeur
COMMUNE DE PREFAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Préfailles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0441362505003 a été délivré le 10 mai 2025, pour un bâtiment situé 14 B Place Du Marche. La demande émane de COMMUNE DE PREFAILLES.
Le terrain support du projet couvre 455 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR223. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Préfailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
10 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Préfailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Préfailles Code postal 44770 Identifiant INSEE 44136
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 455 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PREFAILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401366
- SIRET
- 21440136600056
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PREFAILLES (44770)
Autres dossiers de COMMUNE DE PREFAILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0441362505003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |