Permis de démolir n° 04413618D5003 à Préfailles, 4 Chemin Du Moulin Tillac
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2019
Dossier PD n° 04413618D5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04413618D5003, délivré le 7 février 2019 à Préfailles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 4 Chemin Du Moulin Tillac.
Le terrain concerné couvre 2 088 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Préfailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
7 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Préfailles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Préfailles Code postal 44770 Identifiant INSEE 44136
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 088 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PREFAILLES (44770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04413618D5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |