Permis de démolir n° 04413616D5001 à Préfailles, 138 Route De La Pointe St Gild
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2016
Dossier PD n° 04413616D5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04413616D5001, délivré le 2 septembre 2016 à Préfailles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 138 Route De La Pointe St Gild.
La parcelle concernée s'étend sur 630 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK393. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Préfailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
2 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Préfailles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Préfailles Code postal 44770 Identifiant INSEE 44136
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 630 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PREFAILLES (44770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04413616D5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |