Permis de démolir n° 04413523T0004 au Pouliguen, 12 Avenue De Toullain
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2023
Dossier PD n° 04413523T0004
Demandeur
SCI FAMILLE HAMON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04413523T0004, délivré le 4 décembre 2023 au Pouliguen (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 12 Avenue De Toullain. Le demandeur déclaré est SCI FAMILLE HAMON.
Le terrain concerné couvre 884 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM181, AM309. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 56 permis de démolir référencés au Pouliguen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Pouliguen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pouliguen Code postal 44510 Identifiant INSEE 44135
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 884 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FAMILLE HAMON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 948551775
- SIRET
- 94855177500018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PARIS 16 (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04413523T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |