Permis de démolir n° 04413522T0004 au Pouliguen, 5 Chemin De Kerantrou
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2022
Dossier PD n° 04413522T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04413522T0004, délivré le 31 octobre 2022 au Pouliguen (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 5 Chemin De Kerantrou.
Le terrain concerné couvre 361 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM551. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de démolir référencés au Pouliguen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 31 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
31 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet au Pouliguen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pouliguen Code postal 44510 Identifiant INSEE 44135
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 361 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE POULIGUEN (44510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04413522T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |