Permis de démolir n° 04413315B5001 à Port-Saint-Père, 14 La Charrie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2015
Dossier PD n° 04413315B5001
Demandeur
SCI SYPADU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04413315B5001, délivré le 19 mars 2015 à Port-Saint-Père (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 14 La Charrie. Le projet est porté par SCI SYPADU.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G583. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Port-Saint-Père.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
19 mars 2015
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Port-Saint-Père
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Charrie
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Saint-Père Code postal 44710 Identifiant INSEE 44133
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SYPADU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808028500
- SIRET
- 80802850000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-MARS-DE-COUTAIS (44680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04413315B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |