Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0441322600009

Permis de démolir n° 0441322600009 à Pornichet, 100 Avenue De Saint Sebastien

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier PD n° 0441322600009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0441322600009, délivré le 10 juin 2026 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 100 Avenue De Saint Sebastien.

Le terrain concerné couvre 360 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL944. Ce dossier s'inscrit parmi les 244 permis de démolir référencés à Pornichet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2026

Surface du terrain

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

10 juin 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
10/06/2026

Localisation du projet à Pornichet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL944

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 360 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORNICHET (44380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0441322600009
Code commune INSEE 44132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 100 Avenue De Saint Sebastien à Pornichet (44380).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441322600009, déposé en mairie de Pornichet.

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