Permis de démolir n° 0441322500020 à Pornichet, Route De La Villes Mahaud
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2026
Dossier PD n° 0441322500020
Demandeur
COMMUNE DE PORNICHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0441322500020, délivré le 10 avril 2026 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Route De La Villes Mahaud. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PORNICHET.
Le terrain d'assiette couvre 564 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK16, BK251. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 244 permis de démolir référencés à Pornichet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
10 avril 2026
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Pornichet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 564 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PORNICHET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401325
- SIRET
- 21440132500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- PORNICHET (44380)
Autres dossiers de COMMUNE DE PORNICHET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0441322500020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |