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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04413221T7006

Permis de démolir n° 04413221T7006 à Pornichet, 36 Av Charlotte

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LA BOISSERIE et autorisée le 20 mai 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413221T7006, déposé en mairie de Pornichet.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PD n° 04413221T7006

Demandeur

SCI LA BOISSERIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04413221T7006, délivré le 20 mai 2021 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 36 Av Charlotte. Le projet est porté par SCI LA BOISSERIE.

La parcelle concernée s'étend sur 223 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 244 permis de démolir référencés à Pornichet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2021

Surface du terrain

223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/05/2021

Localisation du projet à Pornichet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	223 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA BOISSERIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 790296750
SIRET: 79029675000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: LOCMINE (56500)

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PD n°04413223T0009 Autorisé

36 Avenue Charlotte

04 oct. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04413221T7006
Code commune INSEE	44132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Av Charlotte à Pornichet (44380).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LA BOISSERIE et autorisée le 20 mai 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413221T7006, déposé en mairie de Pornichet.

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