Permis de démolir n° 04413220T7011 à Pornichet, 16 A Avenue Des Ecoles
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2020
Dossier PD n° 04413220T7011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2020 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04413220T7011 porte sur un bâtiment situé 16 A Avenue Des Ecoles.
Le terrain concerné couvre 297 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM613, AM614. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 244 permis de démolir référencés à Pornichet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
3 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pornichet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 297 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORNICHET (44380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04413220T7011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |