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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04413219T7011

Permis de démolir n° 04413219T7011 à Pornichet, 17 Avenue Des Cols Verts

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413219T7011, déposé en mairie de Pornichet.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2019

Dossier PD n° 04413219T7011

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2019 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04413219T7011 porte sur un bâtiment situé 17 Avenue Des Cols Verts.

Le terrain concerné couvre 88 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW455. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 244 permis de démolir référencés à Pornichet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2019

Surface du terrain

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

21 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/06/2019

Localisation du projet à Pornichet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	88 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PORNICHET (44380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04413219T7011
Code commune INSEE	44132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Avenue Des Cols Verts à Pornichet (44380).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413219T7011, déposé en mairie de Pornichet.

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