Permis de démolir n° 04413219T7001 à Pornichet, 71 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 février 2019
Dossier PD n° 04413219T7001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 71 Avenue Du General De Gaull, le permis de démolir n° 04413219T7001 a été délivré le 1 février 2019 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le terrain concerné couvre 269 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD814. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 244 permis de démolir référencés à Pornichet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
1 février 2019
Délai d'instruction
1 mois
Localisation du projet à Pornichet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 269 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BAULE (44500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04413219T7001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |