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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04413123D5002

Permis de démolir n° 04413123D5002 à Pornic, 16 Bi Rue Du Chateau La Birochere

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413123D5002, déposé en mairie de Pornic.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2023

Dossier PD n° 04413123D5002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04413123D5002 a été délivré le 10 mars 2023, pour un bâtiment situé 16 Bi Rue Du Chateau La Birochere.

La parcelle concernée s'étend sur 238 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DK113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 159 permis de démolir référencés à Pornic.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2023

Surface du terrain

238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

10 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/03/2023

Localisation du projet à Pornic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Birochere

Territoires administratifs

Commune: Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	238 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PORNIC (44210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04413123D5002
Code commune INSEE	44131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Bi Rue Du Chateau La Birochere à Pornic (44210).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413123D5002, déposé en mairie de Pornic.

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PD n°04413122D5011 Autorisé

3 Rue Jean Baptiste Landreau

Pornic (44210)

16 déc. 2022 437 m² foncier

PD n°04413122D5013 Autorisé

95 Rue De La Bernerie

Pornic (44210)

20 janv. 2023 525 m² foncier

PD n°04413122D5014 Autorisé

54 Rue De L'ocean

Pornic (44210)

25 janv. 2023 400 m² foncier

PD n°04413123D5003 Autorisé

37 Rue Jean Courot

Pornic (44210)

10 mars 2023 617 m² foncier

PD n°04413123D5005 Autorisé

10 Avenue Des Pins

Pornic (44210)

05 avr. 2023 410 m² foncier

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Pornic (44210)

10 mai 2023 135 m² foncier

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