Permis de démolir n° 04413122D5008 à Pornic, 21 Rue Du Verdun
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2022
Dossier PD n° 04413122D5008
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION ET D'INNOVATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04413122D5008 a été délivré le 21 juillet 2022, pour un bâtiment situé 21 Rue Du Verdun. Le projet est porté par ASSOCIATION DE GESTION ET D'INNOVATION.
La parcelle concernée s'étend sur 571 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY196. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 159 permis de démolir référencés à Pornic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Pornic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 571 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION ET D'INNOVATION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786060699
- SIRET
- 78606069900026
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PORNIC (44210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04413122D5008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |