Permis de démolir n° 04413121D5013 à Pornic, 33 Rue Guynemer
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 août 2021
Dossier PD n° 04413121D5013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 août 2021 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04413121D5013 porte sur un bâtiment situé 33 Rue Guynemer.
Le terrain d'assiette couvre 542 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 159 permis de démolir référencés à Pornic est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Pornic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 542 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FLECHE (72200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04413121D5013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |