Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04413118D5008

Permis de démolir n° 04413118D5008 à Pornic, 24 Rue Helene Boucher

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 août 2018

Dossier PD n° 04413118D5008

Demandeur

SOMACO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04413118D5008, délivré le 3 août 2018 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 24 Rue Helene Boucher. La demande émane de SOMACO.

Le terrain concerné couvre 606 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DL221. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 159 permis de démolir référencés à Pornic.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2018

Surface du terrain

606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

3 août 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/08/2018

Localisation du projet à Pornic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DL221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 606 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
860800572
SIRET
86080057200049
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1960
Localisation
PORNIC (44210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04413118D5008
Code commune INSEE 44131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Helene Boucher à Pornic (44210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOMACO et autorisé le 3 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413118D5008, déposé en mairie de Pornic.

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