Permis de démolir n° 04413115D5007 à Pornic, 18 Avenue Du Panorama
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2015
Dossier PD n° 04413115D5007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04413115D5007 a été délivré le 21 juillet 2015, pour un bâtiment situé 18 Avenue Du Panorama.
Le terrain support du projet couvre 500 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DV172. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 159 permis de démolir référencés à Pornic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 21 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
21 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Pornic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURGNEUF EN RETZ (44580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04413115D5007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |