Permis de démolir n° 04413114D5005 à Pornic, 7 Rue Des Halles
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2014
Dossier PD n° 04413114D5005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04413114D5005 a été délivré le 5 juin 2014 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 7 Rue Des Halles.
Le terrain d'assiette couvre 416 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DA14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 159 permis de démolir référencés à Pornic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Pornic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 416 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORNIC (44210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04413114D5005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |