Permis de démolir n° 04412914F5002 à Pontchâteau, Rue De L Abbe Francois Gouray
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2014
Dossier PD n° 04412914F5002
Demandeur
ASSOCIATION IMMOBILIERE MONTFORTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04412914F5002 a été délivré le 12 juin 2014 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Rue De L Abbe Francois Gouray. Le projet est porté par ASSOCIATION IMMOBILIERE MONTFORTAINE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XA7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de démolir référencés à Pontchâteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
12 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Pontchâteau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION IMMOBILIERE MONTFORTAINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 784573107
- SIRET
- 78457310700025
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PONTCHATEAU (44160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04412914F5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |