Permis de démolir n° 04412618D5002 à La Plaine-sur-Mer, 1 Rue Louis Bourmeau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2018
Dossier PD n° 04412618D5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04412618D5002, délivré le 17 octobre 2018 à La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Louis Bourmeau.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de démolir référencés à La Plaine-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à La Plaine-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Plaine-sur-Mer Code postal 44770 Identifiant INSEE 44126
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA PLAINE-SUR-MER (44770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04412618D5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |