Permis de démolir n° 04412523T0003 à Piriac-sur-Mer, 2 Rue De La Chapelle
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 22 juin 2023
Dossier PD n° 04412523T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue De La Chapelle, le permis de démolir n° 04412523T0003 a fait l'objet d'une décision le 22 juin 2023 à Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le terrain d'assiette couvre 908 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH18, AH316. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de démolir référencés à Piriac-sur-Mer.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
22 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Piriac-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Piriac-sur-Mer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44125
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 908 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIRIAC SUR MER (44420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04412523T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 22 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |