Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04412521T5011

Permis de démolir n° 04412521T5011 à Piriac-sur-Mer, 159 Avenue Louis Clement

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2021

Dossier PD n° 04412521T5011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04412521T5011, délivré le 10 décembre 2021 à Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 159 Avenue Louis Clement.

La parcelle concernée s'étend sur 264 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN464. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de démolir référencés à Piriac-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2021

Surface du terrain

264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/12/2021

Localisation du projet à Piriac-sur-Mer

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AN464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Piriac-sur-Mer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44125
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 264 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIRIAC SUR MER (44420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04412521T5011
Code commune INSEE 44125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 159 Avenue Louis Clement à Piriac-sur-Mer (44420).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412521T5011, déposé en mairie de Piriac-sur-Mer.

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