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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04412521S5005

Permis de démolir n° 04412521S5005 à Piriac-sur-Mer, 1045 Av Louis Clement

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412521S5005, déposé en mairie de Piriac-sur-Mer.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PD n° 04412521S5005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04412521S5005 a été délivré le 10 juin 2021, pour un bâtiment situé 1045 Av Louis Clement.

La parcelle concernée s'étend sur 1 135 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 53 permis de démolir référencés à Piriac-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2021

Surface du terrain

1 135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/06/2021

Localisation du projet à Piriac-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Piriac-sur-Mer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44125
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 135 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PIRIAC-SUR-MER (44420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04412521S5005
Code commune INSEE	44125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1045 Av Louis Clement à Piriac-sur-Mer (44420).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412521S5005, déposé en mairie de Piriac-sur-Mer.

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PD n°04412521S5004 Autorisé

10 Imp Du Mane

Piriac-sur-Mer (44420)

13 avr. 2021 591 m² foncier

PD n°04412521S5002 Autorisé

103 Av Louis Clement

Piriac-sur-Mer (44420)

17 mai 2021 660 m² foncier

PD n°04412521S5007 Autorisé

6 Rue De L Artimon

Piriac-sur-Mer (44420)

31 mai 2021 421 m² foncier

PD n°04412521S5006 Autorisé

73 A Rte De Kerdrien

Piriac-sur-Mer (44420)

01 juil. 2021 456 m² foncier

PD n°04412521S5008 Autorisé

971 Av Louis Clement

Piriac-sur-Mer (44420)

01 juil. 2021 737 m² foncier

PD n°04412521T5010 Autorisé

5336 Av De Kerjean

Piriac-sur-Mer (44420)

13 sept. 2021 218 m² foncier

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