Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04412520S5002

Permis de démolir n° 04412520S5002 à Piriac-sur-Mer, 7 Rue Du Pinker

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2020

Dossier PD n° 04412520S5002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04412520S5002, délivré le 16 avril 2020 à Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Du Pinker.

Le terrain concerné couvre 270 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH141. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de démolir référencés à Piriac-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2020

Surface du terrain

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

16 avril 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/04/2020

Localisation du projet à Piriac-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Piriac-sur-Mer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44125
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 270 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04412520S5002
Code commune INSEE 44125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du Pinker à Piriac-sur-Mer (44420).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412520S5002, déposé en mairie de Piriac-sur-Mer.

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