Permis de démolir n° 04412517S5001 à Piriac-sur-Mer, 37 B Rue Alphonse Daudet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier PD n° 04412517S5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04412517S5001 a été délivré le 19 décembre 2017 à Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 37 B Rue Alphonse Daudet.
Le terrain d'assiette couvre 3 120 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO89. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de démolir référencés à Piriac-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Piriac-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Piriac-sur-Mer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44125
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 120 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIGNY LE BRETONNEUX (78180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04412517S5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |