Permis de démolir n° 04411818W0001 à Pannecé, La Nourissiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2018
Dossier PD n° 04411818W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04411818W0001 a été délivré le 12 mars 2018 à Pannecé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé La Nourissiere.
Le terrain d'assiette couvre 1 960 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD244. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Pannecé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 mars 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Pannecé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pannecé Code postal 44440 Identifiant INSEE 44118
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 960 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PANNECE (44440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04411818W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |