Permis de démolir n° 0441172500001 au Pallet, Rue Des Templiers
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2025
Dossier PD n° 0441172500001
Demandeur
OCROMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2025 au Pallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0441172500001 porte sur un bâtiment situé Rue Des Templiers. Le projet est porté par OCROMA.
Le terrain support du projet couvre 460 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT334, AT335. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés au Pallet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
27 mars 2025
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet au Pallet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44117
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 460 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OCROMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 889913505
- SIRET
- 88991350500026
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CHATEAU THEBAUD (44690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0441172500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |