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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04411516W5000

Permis de démolir à Oudon - 8 Rue Alphonse Fouschard

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'OUDON et autorisé le 10 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411516W5000, instruit par la commune de Oudon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier PD n° 04411516W5000

Demandeur

COMMUNE D'OUDON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04411516W5000, délivré le 10 mars 2016 à Oudon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 8 Rue Alphonse Fouschard, Oudon (44521). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE D'OUDON. Le terrain concerné couvre 148 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AT736.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2016

Surface du terrain

148 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

10 mars 2016

Délai d'instruction

2 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/03/2016

Localisation du projet à Oudon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Oudon Code postal 44521 Identifiant INSEE 44115
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	148 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'OUDON

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401150
SIRET: 21440115000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: OUDON (44150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04411516W5000
Code commune INSEE	44115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Alphonse Fouschard, Oudon (44521).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'OUDON et autorisé le 10 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411516W5000, instruit par la commune de Oudon.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.