Permis de démolir n° 0441142500001 à Orvault, 6 Rue De Suresnes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2025
Dossier PD n° 0441142500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2025 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0441142500001 porte sur un bâtiment situé 6 Rue De Suresnes.
Le terrain support du projet couvre 756 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CY543, CY544, CY545. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 81 permis de démolir référencés à Orvault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
11 juillet 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Orvault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 756 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST BREVIN LES PINS (44250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0441142500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |