Permis de démolir n° 04411419Z0002 à Orvault, Rue De Tourneuve
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2019
Dossier PD n° 04411419Z0002
Demandeur
SCI FERRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2019 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04411419Z0002 porte sur un bâtiment situé Rue De Tourneuve. La demande émane de SCI FERRI.
Le terrain support du projet couvre 4 711 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE38. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de démolir référencés à Orvault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Orvault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 711 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FERRI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 817441561
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAFFRE (44390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04411419Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |