Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04411416Z0004

Permis de démolir n° 04411416Z0004 à Orvault, 1 Rue Rene Panhard

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE DE GESTION DE PORTEFEUILLE FINANCIERE ET IMMOBILIERE DU MARAIS VENDEEN et autorisée le 20 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411416Z0004, déposé en mairie d'Orvault.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PD n° 04411416Z0004

Demandeur

SOCIETE DE GESTION DE PORTEFEUILLE FINANCIERE ET IMMOBILIERE DU MARAIS VENDEEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2016 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04411416Z0004 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Rene Panhard. Le projet est porté par SOCIETE DE GESTION DE PORTEFEUILLE FINANCIERE ET IMMOBILIERE DU MARAIS VENDEEN.

Le terrain d'assiette couvre 10 191 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY8. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 80 permis de démolir référencés à Orvault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2016

Surface du terrain

10 191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

20 octobre 2016

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/10/2016

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 191 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE GESTION DE PORTEFEUILLE FINANCIERE ET IMMOBILIERE DU MARAIS VENDEEN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 312398019
SIRET: 31239801900025
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ORVAULT (44700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04411416Z0004
Code commune INSEE	44114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Rene Panhard à Orvault (44700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE DE GESTION DE PORTEFEUILLE FINANCIERE ET IMMOBILIERE DU MARAIS VENDEEN et autorisée le 20 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411416Z0004, déposé en mairie d'Orvault.

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